Rôle de SENSUAL ROOM : La plateforme SENSUAL ROOM agit en qualité d'hébergeur technique. Elle fournit aux Utilisateurs (Propriétaires et Consommateurs) les outils et l'espace nécessaires pour publier, rechercher et échanger des informations relatives à des hébergements de type "Love Room". SENSUAL ROOM n'est pas l'éditeur des contenus publiés par les Utilisateurs et n'intervient pas dans la relation contractuelle entre les Consommateurs et les Propriétaires. Son rôle de modération s'exerce a posteriori, uniquement en cas de signalement de contenu potentiellement illicite ou contraire à ses conditions d'utilisation.

La présente politique a pour objet d’expliquer comment la plateforme SENSUAL ROOM est amenée à traiter vos données personnelles dans le cadre de son rôle d'hébergeur.

Cette politique pourra être modifiée en fonction de l’évolution de la législation et réglementation en vigueur, et/ou des évolutions internes à PHENIX CORPORATION, en matière de protection et traitement des données à caractère personnel.

LE RESPONSABLE DE TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES

La plateforme SENSUAL ROOM est la propriété de PHENIX CORPORATION, Groupement d’Intérêt Economique au capital de 2 800 000 euros, ayant son siège social au 229 rue Saint Honoré 75001 PARIS, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 920 801 040 / TVA FR78920801040. Immatriculation internationale D.U.N.S. 279 412 199, représentée par son Président Monsieur Marc FLON (ci-après la « Société » ou « PHENIX CORPORATION »).

La Société, agissant en qualité de responsable de traitement pour les données personnelles qu'elle collecte directement pour le fonctionnement et la sécurité de la plateforme d'hébergement, procède à un traitement informatisé des données des utilisateurs de la plateforme SENSUAL ROOM (ci-après, ensemble, les « Utilisateurs », incluant les consommateurs cherchant un hébergement et les propriétaires proposant des Love Rooms).

Elle veille à ce que le traitement des données à caractère personnel des Utilisateurs soit effectué conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD »).

QU’EST-CE QU’UNE DONNEE PERSONNELLE ?

Une donnée personnelle est une information qui se rapporte à une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne physique est dite identifiable lorsqu’elle peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant ou à un ou plusieurs éléments propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

QUELLES DONNEES PERSONNELLES TRAITONS-NOUS ?

Dans le cadre de la fourniture de ses services d'hébergement, la Société peut être amenée à collecter ou obtenir les données personnelles des Utilisateurs (ci-après les « Données ») émanant des sources suivantes :

• Données fournies directement par les Utilisateurs lors de l'utilisation de la plateforme (exemple : création de compte, remplissage de formulaire de contact pour des questions relatives à la plateforme, signalement de contenu).
• Données générées et hébergées sur la plateforme du fait de l'activité des Utilisateurs (exemple : contenu des annonces créées par les Propriétaires, messages échangés entre Utilisateurs via la messagerie fournie, avis publiés). La Société agit ici en tant qu'hébergeur de ces données.
• Données de navigation des Utilisateurs sur la plateforme SENSUAL ROOM (exemple : adresse IP, type d'appareil, pages visitées, cookies nécessaires au fonctionnement et à la sécurité).

Dans ce cadre, le type de Données que la Société est amenée à traiter (principalement en tant qu'hébergeur pour une partie d'entre elles), en tout ou partie, est le suivant :

• Identité et coordonnées pour la gestion du compte : nom, prénom, civilité, adresse électronique, identifiant et mot de passe du compte. D'autres informations (date de naissance, adresse postale, numéro de téléphone, photo de profil) peuvent être fournies par l'Utilisateur et hébergées par la Société.
• Informations relatives aux hébergements proposés (hébergées pour le compte des Utilisateurs Propriétaires) : descriptif de la Love Room (textes, équipements, extras), photos, vidéos, adresse de l'hébergement, tarifs, conditions de location, calendrier des disponibilités, numéro SIRET/SIREN (si applicable). Les informations bancaires des Propriétaires sont gérées par eux via des prestataires de paiement tiers (ex: Stripe/Paypal) qu'ils choisissent d'intégrer ; la Société n'y a pas accès directement mais peut héberger des identifiants de transaction ou des informations partielles fournies par ces prestataires pour le suivi par le Propriétaire.
• Informations relatives aux réservations (hébergées pour le compte des Utilisateurs et gérées par les Propriétaires) : dates de séjour, type de Love Room réservée, nombre de personnes, demandes spécifiques formulées lors de la réservation, historique des réservations. Ces données sont gérées par les Propriétaires ; la Société fournit l'infrastructure pour leur hébergement.
• Informations relatives aux transactions financières (gérées par les Propriétaires via leurs prestataires tiers) : La Société n'est pas partie prenante dans les transactions financières entre Consommateurs et Propriétaires. Si des informations telles que le numéro de transaction ou le montant sont hébergées sur la plateforme, c'est pour permettre aux Propriétaires de suivre leurs activités via les outils mis à disposition. La Société ne traite ni ne conserve les données de paiement complètes.
• Informations relatives à l’utilisation de la plateforme SENSUAL ROOM : adresse IP, logs de connexion, type de navigateur et d'appareil, système d'exploitation, date et heure de connexion, pages consultées, durée de la visite, interactions (clics, recherches sur la plateforme).
• Communications hébergées : contenu des messages échangés entre Utilisateurs via la messagerie de la plateforme, ou avec le service client de SENSUAL ROOM pour des questions relatives au fonctionnement de la plateforme ou des signalements.
• Avis et contributions hébergés : contenu des avis, notes, commentaires, questions/réponses publiés par les Utilisateurs sur la plateforme.
• Données de localisation (avec consentement de l'Utilisateur) : pour permettre à l'Utilisateur d'utiliser des fonctionnalités de recherche basées sur la localisation.
• Données relatives aux cookies et autres traceurs : informations collectées via les cookies (voir notre Politique de Cookies et l'outil de gestion des consentements Axeptio).

En cas de non-fourniture de Données obligatoires pour la création d'un compte ou l'utilisation de fonctionnalités essentielles de la plateforme d'hébergement, la Société pourrait être dans l’incapacité de fournir les services attendus.

POURQUOI TRAITONS-NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES ?

La Société collecte et traite les Données, en sa qualité d'hébergeur technique et de fournisseur de la plateforme, aux fins suivantes :

• Fourniture et maintenance de la plateforme d'hébergement technique : Permettre aux Propriétaires de publier et gérer leurs annonces, et aux Consommateurs de consulter ces annonces et d'interagir avec les Propriétaires. Assurer le bon fonctionnement technique et la sécurité de la plateforme.
• Gestion des comptes Utilisateurs (Consommateurs et Propriétaires) : création, validation, modification, accès et gestion des profils et des espaces personnels hébergés.
• Mise à disposition d'outils et fonctionnalités pour les Utilisateurs : Fournir des outils permettant aux Propriétaires de gérer les informations relatives à leurs annonces, disponibilités, et d'intégrer des solutions tierces (ex: pour les paiements). Faciliter la recherche pour les Consommateurs.
• Modération des contenus (uniquement sur signalement) : Intervenir suite à un signalement pour examiner et potentiellement retirer des contenus publiés par les Utilisateurs (annonces, avis) qui seraient manifestement illicites ou contraires aux conditions d'utilisation.
• Support technique et communication relative à la plateforme : Répondre aux demandes d'information des Utilisateurs concernant le fonctionnement de SENSUAL ROOM, envoyer des notifications techniques (ex: maintenance, mises à jour de sécurité, alertes de compte) ou des informations importantes relatives aux services de la plateforme.
• Amélioration de la plateforme technique : Analyser l'utilisation agrégée et anonymisée de la plateforme pour optimiser son fonctionnement technique, son ergonomie, et développer de nouvelles fonctionnalités d'hébergement.
• Marketing et communication (avec consentement préalable de l'Utilisateur) : Envoi de newsletters, d'offres promotionnelles, d'informations sur SENSUAL ROOM, si l'Utilisateur y a spécifiquement consenti.
• Sécurité de la plateforme et des données hébergées : Assurer la sécurité technique de la plateforme, prévenir les accès non autorisés, les fraudes techniques, les abus, les spams, les incidents de sécurité, et protéger l'intégrité des données hébergées.
• Respect des obligations légales de l'hébergeur : Se conformer aux lois applicables aux fournisseurs de services d'hébergement, notamment la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) concernant la conservation des données de nature à permettre l'identification de quiconque a contribué à la création du contenu ou de l'un des contenus des services dont elle est prestataire, et la procédure de retrait des contenus manifestement illicites sur notification.
• Gestion des avis et témoignages (hébergement et modération sur signalement) : Permettre aux Utilisateurs de publier des avis et témoignages et assurer leur hébergement. La modération n'intervient qu'en cas de signalement.
• Enquêtes de satisfaction relatives à la plateforme : Pour recueillir l'avis des Utilisateurs sur les services techniques et l'ergonomie de SENSUAL ROOM (les réponses sont généralement anonymisées ou traitées de manière agrégée).
• Gestion des litiges impliquant la Société en sa qualité d'hébergeur : Constatation, exercice ou défense de droits en justice dans les cas où la responsabilité de la Société en tant qu'hébergeur technique serait engagée. La Société n'intervient pas dans les litiges entre Utilisateurs.

SUR QUELLE BASE LEGALE TRAITONS-NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES ?

La Société est amenée à traiter les Données sur la base des fondements légaux suivants :

Fondement légal	Finalités principales du traitement par SENSUAL ROOM
Consentement de l’Utilisateur (Article 6.1.a du RGPD)	– Opérations de communication et marketing ciblées (newsletters, offres promotionnelles personnalisées) si l'Utilisateur y a spécifiquement consenti. – Dépôt de certains cookies et autres traceurs (conformément à notre Politique de Cookies et à vos choix exprimés via Axeptio). – Collecte de données de localisation pour des fonctionnalités spécifiques de la plateforme.
Exécution d’un contrat (Conditions Générales d'Utilisation de la plateforme SENSUAL ROOM en tant que service d'hébergement) ou de mesures précontractuelles prises à la demande de l’Utilisateur (Article 6.1.b du RGPD)	– Fourniture des services d'hébergement technique de la plateforme. – Création et gestion des comptes Utilisateurs. – Mise à disposition des outils de publication, de recherche et de communication hébergés. – Support technique relatif à l'utilisation de la plateforme.
Respect d’une obligation légale à laquelle la Société est soumise (Article 6.1.c du RGPD)	– Obligations légales spécifiques aux hébergeurs de contenu (ex: conservation de données de connexion pour les autorités, traitement des notifications de contenu illicite). – Réponse aux demandes légitimes des autorités judiciaires ou administratives.
Intérêt légitime de la Société (Article 6.1.f du RGPD)	– Sécurité de la plateforme d'hébergement et prévention des abus. – Amélioration technique de la plateforme et de ses fonctionnalités d'hébergement. – Réalisation d'enquêtes de satisfaction (non commerciales) relatives à la plateforme. – Gestion des précontentieux et contentieux impliquant la Société en tant qu'hébergeur.

QUI EST DESTINATAIRE DE VOS DONNEES PERSONNELLES ?

Les Données des Utilisateurs traitées directement par PHENIX CORPORATION pour le fonctionnement de la plateforme sont utilisées par ses services internes habilités.

Les données que les Utilisateurs publient (annonces, avis, messages) sont, par nature, destinées à être vues par d'autres Utilisateurs de la plateforme, selon les paramètres de visibilité choisis ou inhérents au service. SENSUAL ROOM agit en tant qu'hébergeur de ces données.

La Société peut également communiquer certaines Données, en tout ou partie, aux catégories de destinataires suivantes :

• Aux sous-traitants techniques : auxquels la Société fait appel pour l'exploitation technique de la plateforme (par exemple, hébergement du site, maintenance, outils d'analyse d'audience pour le site lui-même, envoi d'emails transactionnels liés au compte). Dans ce cas, la Société s’assure que ses sous-traitants traitent les Données conformément à ses instructions, dans le respect du RGPD, et mettent en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées.
• Aux autorités compétentes : sur requête et dans le cadre de procédures judiciaires ou administratives, ou pour se conformer à ses obligations légales d'hébergeur.
• Aux conseils externes : (avocats, auditeurs) en cas de besoin pour la défense des intérêts de la Société.

La Société peut être amenée à utiliser des prestataires situés hors de l’Union Européenne. Si des transferts de Données hors UE sont réalisés, ils sont encadrés par des mécanismes de protection appropriés (clauses contractuelles types, décisions d'adéquation).

PHENIX CORPORATION ne vend, ni ne loue, les Données personnelles des Utilisateurs à des tiers à des fins de marketing sans leur consentement explicite.

L'utilisation de services tiers (comme les systèmes de paiement Stripe/Paypal choisis par les Propriétaires, ou les réseaux sociaux pour la connexion/partage) est soumise aux politiques de confidentialité de ces tiers. SENSUAL ROOM n'est pas responsable des traitements de données effectués par ces tiers pour leur propre compte.

COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES ?

Les données sont conservées pendant le temps nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées par SENSUAL ROOM, conformément aux exigences légales et réglementaires, notamment celles applicables aux hébergeurs :

• Données de compte Utilisateur : pendant la durée d'activité du compte, et supprimées ou anonymisées après une période d'inactivité prolongée (par exemple, 3 ans après la dernière connexion), sauf obligation légale de conservation plus longue. L'Utilisateur peut demander la suppression de son compte.
• Contenus hébergés (annonces, avis, messages) : tant que l'Utilisateur maintient ces contenus sur la plateforme ou jusqu'à la suppression de son compte, sauf si une suppression anticipée est requise (ex: contenu illicite signalé).
• Données de connexion et de navigation (logs techniques) : conservées pendant une durée conforme aux obligations légales des hébergeurs (généralement 1 an pour les données permettant d'identifier les créateurs de contenu).
• Cookies et traceurs : pour la durée spécifiée dans notre Politique de Cookies (maximum 13 mois pour ceux nécessitant consentement).
• Données relatives aux signalements et à la modération : pendant la durée nécessaire au traitement du signalement et pour permettre d'éventuels recours ou suivis.
• Données relatives à la prospection commerciale (avec consentement) : pendant trois (3) ans à compter du dernier contact actif de votre part ou jusqu'au retrait de votre consentement.

À l'issue de ces durées, les données sont soit supprimées, soit anonymisées de manière irréversible pour être utilisées à des fins statistiques agrégées.

QUELS SONT VOS DROITS EN MATIERE DE DONNEES PERSONNELLES ?

La Société est particulièrement soucieuse du respect des droits accordés aux Utilisateurs dans le cadre des traitements des Données qu’elle met en œuvre, à savoir :

• Votre droit d’accès : vous avez le droit d'obtenir la confirmation que vos données personnelles sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, d'obtenir l'accès auxdites données ainsi qu'à certaines informations sur leur traitement.
• Votre droit à la rectification de vos Données : vous pouvez nous demander à ce que vos Données soient, selon le cas, rectifiées ou complétées si elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, ou périmées.
• Votre droit à l’effacement de vos Données (droit à l'oubli) : vous pouvez nous demander l’effacement de vos Données dans les cas prévus par la législation. Ce droit n'est pas absolu et peut être limité par nos obligations légales (notamment de conservation pour les hébergeurs) ou nos intérêts légitimes.
• Votre droit à la limitation des traitements de vos Données : vous pouvez demander la limitation du traitement de vos Données dans les cas prévus par la législation.
• Votre droit de vous opposer aux traitements de vos Données : vous disposez du droit de vous opposer à un traitement de vos Données fondé sur l’intérêt légitime de la Société, pour des raisons tenant à votre situation particulière. Vous pouvez également vous opposer à tout moment au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale.
• Votre droit à la portabilité de vos Données : pour les Données que vous nous avez fournies et qui sont traitées sur la base de votre consentement ou de l'exécution d'un contrat, vous avez le droit de recevoir ces Données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable de traitement.
• Votre droit de retirer votre consentement : lorsque les traitements de Données sont fondés sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.
• Votre droit d’introduire un recours : si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
• Votre droit de définir des directives post-mortem : sur le sort de vos Données après votre décès.
• Les modalités d’exercice de vos droits : tous les droits peuvent être exercés par courriel ou par voie postale, en justifiant de votre identité : contact@sensual-room.fr ou PHENIX CORPORATION – Données Personnelles SENSUAL ROOM – 229 rue Saint Honoré 75001 PARIS.

COMMENT VOS DONNEES PERSONNELLES SONT-ELLES PROTEGEES ?

PHENIX CORPORATION prend les dispositions techniques et organisationnelles nécessaires et appropriées pour que les Données des Utilisateurs de SENSUAL ROOM soient protégées contre la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisé, conformément aux standards reconnus pour les services d'hébergement.

Ces mesures incluent la sécurisation des accès physiques, la sécurisation des systèmes d'information (pare-feu, chiffrement des mots de passe, contrôles d'accès), la sensibilisation des collaborateurs, et la sélection de sous-traitants techniques respectant des standards de sécurité élevés.

Toutefois, aucune transmission d’informations sur internet n’est totalement sûre. La Société ne peut garantir à 100% la sécurité des Données transmises par internet. L’Utilisateur est également responsable de la sécurité de ses informations, notamment la confidentialité de son mot de passe.

Les Utilisateurs s’engagent à conserver la confidentialité de leur identifiant et de leur mot de passe et à déclarer à la Société toute utilisation non autorisée de leur compte.