Rôle de SENSUAL ROOM : La plateforme SENSUAL ROOM agit strictement en qualité d'hébergeur technique. Elle fournit aux Utilisateurs (Propriétaires et Consommateurs) les outils et l'espace de stockage nécessaires pour publier, rechercher et échanger des informations relatives à des hébergements de type "Love Room". SENSUAL ROOM n'est pas l'éditeur des contenus publiés par les Utilisateurs, n'intervient pas dans la relation contractuelle (y compris la gestion des réservations ou des paiements) entre les Consommateurs et les Propriétaires, et n'assure aucune mission de médiation ou de gestion des conflits entre eux. Son rôle de modération des contenus s'exerce a posteriori, uniquement en cas de signalement par un Utilisateur d'un contenu potentiellement illicite ou contraire à ses conditions d'utilisation, conformément à la législation en vigueur pour les hébergeurs.

ARTICLE 1 - DÉFINITIONS ET RÔLE DE SENSUAL ROOM

La plateforme « SENSUAL ROOM », accessible à l'adresse https://www.sensual-room.fr (ci-après la "Plateforme"), est exploitée par PHENIX CORPORATION, Groupement d’Intérêt Économique au capital de 2 800 000 euros, ayant son siège social au 229 rue Saint Honoré, 75001 PARIS, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 920 801 040 (TVA FR78920801040). Immatriculation internationale D.U.N.S. 279 412 199 (ci-après "PHENIX CORPORATION" ou la "Société").

La marque « SENSUAL ROOM » est une marque déposée à l'INPI, propriété de PHENIX CORPORATION.

SENSUAL ROOM est une plateforme d'hébergement technique qui a pour unique objet de fournir une infrastructure et des outils permettant la mise en relation directe entre des consommateurs (ci-après les "Consommateurs") et des propriétaires de "Love Rooms" (ci-après les "Propriétaires") proposant des hébergements. En sa qualité d'hébergeur technique, SENSUAL ROOM n'est pas l'éditeur des contenus (descriptifs, photos, offres, tarifs, disponibilités, etc.) publiés par les Propriétaires sur la Plateforme. Ces contenus sont publiés sous la seule responsabilité de leurs auteurs.

SENSUAL ROOM n'est partie à aucun contrat de location ou de prestation de services conclu entre les Consommateurs et les Propriétaires. La Plateforme ne gère ni les réservations, ni les paiements, ni les annulations, ni aucun aspect de la transaction financière ou contractuelle entre les Utilisateurs. SENSUAL ROOM n'intervient pas non plus dans la gestion des éventuels conflits ou litiges entre Consommateurs et Propriétaires et n'assure aucune mission de médiation entre eux.

ARTICLE 2 - VOIES DE RECOURS ET RÉCLAMATIONS CONCERNANT LA PLATEFORME

Service Réclamations

Pour toute réclamation concernant spécifiquement les services techniques fournis par la plateforme SENSUAL ROOM en sa qualité d'hébergeur (par exemple, un dysfonctionnement technique du site, une difficulté à créer un compte), vous pouvez adresser une réclamation à :
PHENIX CORPORATION – Service Réclamations SENSUAL ROOM – 229 rue Saint Honoré, 75001 PARIS
Ou par courrier électronique à : contact@sensual-room.fr

Traitement de votre réclamation relative à la plateforme :

• Un accusé de réception vous sera envoyé sous dix (10) jours ouvrables, sauf si une réponse vous est apportée dans ce délai.
• Une réponse définitive vous sera communiquée dans les deux (2) mois suivant la réception de votre réclamation complète.

En cas de circonstances particulières impactant le traitement de votre réclamation dans ces délais, nous nous engageons à vous en informer.

Note importante : Ce service de réclamation ne concerne pas les litiges entre Consommateurs et Propriétaires (qualité de la prestation, conditions de réservation, paiement, etc.), pour lesquels SENSUAL ROOM, en tant que simple hébergeur technique, n'a pas vocation à intervenir.

Médiation de la consommation (pour les litiges avec PHENIX CORPORATION concernant les services de la plateforme)

En cas de rejet ou de réponse insatisfaisante de notre Service Réclamations à une réclamation portant sur les services techniques de la plateforme fournis par PHENIX CORPORATION, vous avez la possibilité, en tant que consommateur, de saisir gratuitement un médiateur de la consommation, conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation. Vous pouvez contacter :

C&C-Médiation
37 rue des chênes, 25480 MISEREY SALINES
Site web : www.cc-mediateurconso-bfc.fr
Téléphone : 07 86 18 92 25

Le Médiateur de la consommation dispose de trois (3) semaines à compter de la réception de votre demande complète pour statuer sur sa recevabilité. Si la demande est recevable, il disposera d'un délai de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de cette recevabilité pour formuler une proposition.
Le règlement complet de la médiation est disponible sur le site du médiateur.
Vous-même et PHENIX CORPORATION restez libres d'accepter ou de refuser la proposition du Médiateur et de recourir aux juridictions compétentes (art. R. 612-4 du Code de la consommation). Cette médiation ne concerne que les litiges entre l'Utilisateur et PHENIX CORPORATION relatifs aux services d'hébergement de la Plateforme.

Plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL)

Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible via le lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/. Elle peut être utilisée pour les litiges relatifs aux services en ligne fournis par PHENIX CORPORATION.

ARTICLE 3 - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

PHENIX CORPORATION, en sa qualité de responsable de traitement pour les données personnelles qu'elle collecte directement pour le fonctionnement technique, la sécurité et l'administration de la plateforme SENSUAL ROOM, s'engage à protéger la vie privée de ses Utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Pour une information détaillée sur la manière dont vos données personnelles sont traitées par SENSUAL ROOM, les finalités de ces traitements, les bases légales, les destinataires, les durées de conservation et l'exercice de vos droits, nous vous invitons à consulter notre Politique de Confidentialité et de Protection des Données Personnelles accessible ici.

Les principales finalités pour lesquelles SENSUAL ROOM traite des données personnelles incluent :

• La création et la gestion des comptes Utilisateurs sur la plateforme d'hébergement.
• La fourniture et la maintenance des services techniques de la plateforme.
• La gestion de la sécurité de la plateforme.
• La communication avec les Utilisateurs relative aux services de la plateforme (notifications techniques, support).
• L'amélioration des services techniques de la plateforme.
• Le respect de ses obligations légales en tant qu'hébergeur.
• L'envoi d'informations commerciales par SENSUAL ROOM, uniquement si vous y avez consenti.

Vous disposez de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité concernant vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement et de définir des directives post-mortem. Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) ou le service responsable :

• Par courrier électronique à : contact@sensual-room.fr (en précisant "Données Personnelles" dans l'objet)
• Par courrier postal à : PHENIX CORPORATION - Données Personnelles SENSUAL ROOM – 229 rue Saint Honoré, 75001 PARIS

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

ARTICLE 4 - SITE INTERNET ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Directeur de la publication : M. Marc FLON

Hébergeur technique du site

OVH SAS
Capital : 50 000 000,00 €
Siège social : 2 RUE KELLERMANN, 59100 ROUBAIX
RCS Lille : 424 761 419

Responsabilité

L’utilisation de la plateforme SENSUAL ROOM s’exerce sous la seule et entière responsabilité de l’Utilisateur (Consommateur ou Propriétaire) pour les contenus qu'il publie et les interactions qu'il engage.

SENSUAL ROOM, en sa qualité d'hébergeur technique au sens de l'article 6.I.2 de la Loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), met à disposition l'infrastructure technique permettant aux Propriétaires de publier des annonces et aux Consommateurs de les consulter et d'entrer en contact. SENSUAL ROOM n'exerce aucun contrôle a priori sur les contenus publiés par les Utilisateurs et décline toute responsabilité quant à la nature, l'exactitude, la légalité ou la fiabilité de ces contenus (informations sur les Love Rooms, disponibilités, tarifs, avis, messages échangés, etc.), ainsi qu'aux prestations fournies par les Propriétaires. La responsabilité de SENSUAL ROOM ne saurait être engagée du fait des activités ou des informations stockées à la demande d'un destinataire de ces services si elle n'avait pas effectivement connaissance de leur caractère illicite ou de faits et circonstances faisant apparaître ce caractère ou si, dès le moment où elle en a eu cette connaissance, elle a agi promptement pour retirer ces données ou en rendre l'accès impossible.

SENSUAL ROOM n'est pas responsable des transactions, réservations, ou de la qualité des prestations proposées par les Propriétaires. Tout litige découlant de la relation entre un Consommateur et un Propriétaire doit être résolu directement entre ces parties, SENSUAL ROOM n'ayant aucun rôle de médiateur ou d'arbitre.

SENSUAL ROOM, en qualité d'hébergeur, met en place un dispositif permettant à toute personne de porter à sa connaissance la présence de contenus potentiellement illicites. En cas de signalement d'un contenu manifestement illicite, SENSUAL ROOM s'engage à agir promptement pour le retirer ou en rendre l'accès impossible, conformément à ses obligations légales. SENSUAL ROOM décline toute responsabilité pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site, sous réserve de ses obligations de sécurité en tant qu'hébergeur.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments composant la plateforme SENSUAL ROOM elle-même (tels que la structure, le design, les bases de données, les textes et images appartenant à PHENIX CORPORATION, le code informatique, les fonctionnalités développées par PHENIX CORPORATION), à l'exclusion des contenus fournis et publiés par les Utilisateurs (textes et photos des annonces, avis, etc.) et des éléments émanant de tiers partenaires, sont la propriété exclusive de PHENIX CORPORATION ou font l'objet d'une autorisation légale d'utilisation au profit de cette dernière.

La marque "SENSUAL ROOM" et son logo sont la propriété de PHENIX CORPORATION.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments de la plateforme appartenant à PHENIX CORPORATION, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de PHENIX CORPORATION. Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Les contenus publiés par les Propriétaires (textes, photographies des hébergements, etc.) restent leur propriété et sont publiés sous leur entière responsabilité. En publiant du contenu sur la Plateforme, les Propriétaires concèdent à SENSUAL ROOM une licence non exclusive, mondiale, gratuite et pour la durée légale de protection des droits d'auteur, d'utiliser, reproduire, représenter, adapter et diffuser ces contenus sur la Plateforme et sur tout support promotionnel de la Plateforme, aux seules fins d'exploitation, de promotion et d'amélioration des services de la Plateforme.

ARTICLE 5 - GESTION DES COOKIES

Lors de la consultation de notre site SENSUAL ROOM, des informations relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers appelés "cookies" installés sur votre terminal, sous réserve des choix que vous aurez exprimés concernant les cookies et que vous pouvez modifier à tout moment.

Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal par le serveur du site visité ou par un serveur tiers (régie publicitaire, service de web analytique, etc.). Il permet de reconnaître votre terminal et de collecter des informations sur votre navigation.

Utilisation des cookies sur SENSUAL ROOM

Nous utilisons des cookies pour diverses finalités, notamment :

• Cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site : Ces cookies sont indispensables pour vous permettre de naviguer sur le site et d'utiliser ses fonctionnalités de base (ex: gestion de session, sécurité). Sans ces cookies, les services que vous demandez ne pourraient pas être fournis.
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• Cookies de performance et d'analyse : Ces cookies collectent des informations anonymes sur la manière dont les visiteurs utilisent notre site (par exemple, les pages les plus visitées, les messages d'erreur). Ces informations sont utilisées pour améliorer le fonctionnement du site.
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La gestion de votre consentement concernant le dépôt et la lecture des cookies non essentiels sur notre site SENSUAL ROOM est confiée à notre partenaire indépendant Axeptio.

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