Cette charte est proposée pour encourager une relation de confiance et de respect entre propriétaires et consommateurs. Elle a pour but d'établir des standards de bonnes pratiques. Il est important de noter qu'elle ne se substitue en aucun cas au contrat de location conclu directement entre le propriétaire et le consommateur, ce dernier définissant leurs obligations contractuelles.

La plateforme Sensual Room souhaite offrir un espace de confiance où les consommateurs peuvent découvrir des « Love Rooms » de qualité, proposées par des propriétaires sérieux et soucieux de la satisfaction de leurs clients. Le succès de cette mise en relation et la satisfaction des consommateurs reposent en grande partie sur l'intégrité, le professionnalisme et le respect des engagements de chaque propriétaire.

Sensual Room rappelle son rôle d'hébergeur technique et n'est pas partie au contrat de location. Elle ne contrôle pas la qualité, la sécurité ou la légalité des hébergements ou des extras proposés. Cependant, la Société encourage chaque propriétaire à adhérer à ces principes de bonnes pratiques pour maintenir un haut niveau de confiance sur la plateforme.

Des manquements graves et signalés aux principes de base de publication (véracité, légalité du contenu) pourront entraîner des mesures de la part de Sensual Room, conformément à ses CGUV.

Charte du consommateur

I. Engagements généraux du consommateur avant et pendant le séjour

Lors de la location d'un hébergement via un propriétaire sur la plateforme, le consommateur est encouragé à :

1. Utiliser l'hébergement et ses équipements avec soin et de manière paisible. S'abstenir de causer des dégâts matériels volontaires ou par négligence aux biens meubles ou immeubles.

2. Se conformer au nombre maximum de personnes autorisé pour l'hébergement, tel que stipulé dans l'annonce et/ou le contrat de location avec le propriétaire.

3. Se conformer aux heures d'arrivée et de départ convenues avec le propriétaire, sauf accord explicite de ce dernier pour une modification.

4. Restituer l'hébergement dans un état de propreté et de rangement convenable, conformément aux attentes du propriétaire (sauf si des frais de ménage spécifiques ont été inclus et payés).

5. Ne pas occasionner de nuisances sonores, olfactives ou autres, susceptibles de troubler la tranquillité du voisinage ou des autres occupants de l'immeuble, de jour comme de nuit.

6. Respecter les règles spécifiques du propriétaire :

   • Tabagisme : S'abstenir de fumer à l'intérieur de l'hébergement si cela est explicitement interdit par le propriétaire.
   • Animaux : Ne pas introduire d'animaux dans l'hébergement si cela est interdit par le propriétaire, ou respecter les conditions spécifiques si les animaux sont autorisés sous conditions, sauf les animaux d’assistance prévus par la loi.

7. 
   Utiliser l'hébergement uniquement pour un séjour et s'abstenir de toute activité illégale, illicite ou immorale (telle que, par exemple, la prostitution, le trafic ou la consommation de stupéfiants, l'organisation de fêtes non autorisées et excédant la capacité d'accueil ou générant des troubles).

8. Respecter les consignes de sécurité de l'hébergement et ne pas adopter de comportement susceptible de mettre en danger sa propre sécurité ou celle d'autrui.

9. Signaler immédiatement au propriétaire tout dommage, dysfonctionnement, problème ou incident survenant dans l'hébergement pendant son séjour.

II. Conséquences possibles en cas de manquement par le consommateur :

Le consommateur est informé qu'en cas de non-respect de ses engagements durant le séjour, des conditions du contrat de location ou du règlement intérieur établis par le propriétaire, ce dernier est en droit, sous sa seule responsabilité et conformément à la loi et à son contrat, de prendre certaines mesures.

Ces mesures peuvent comprendre, par exemple :

• Le propriétaire peut demander au consommateur le paiement d'indemnités pour couvrir les préjudices subis (coûts de réparation, frais de nettoyage exceptionnels, indemnisation pour perte de revenus, pénalités contractuelles, etc.).
• Si une caution a été versée, le propriétaire peut retenir tout ou partie de celle-ci pour compenser les dommages ou manquements constatés, en fournissant les justifications appropriées.
• En cas de manquement grave ou répété, le propriétaire peut demander le départ immédiat du consommateur, sans remboursement des nuitées non consommées.
• Le propriétaire conserve le droit d'engager des actions en justice pour obtenir réparation.
• Le propriétaire peut signaler le comportement du consommateur à la plateforme, ce qui pourrait entraîner des mesures conformément aux CGUV de Sensual Room (ex: suspension du compte du consommateur).

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Charte du propriétaire

Préambule

I. Engagement sur la véracité et la clarté de l'annonce

1. Le propriétaire est encouragé à fournir dans son annonce des informations scrupuleusement exactes, complètes, véridiques et non trompeuses concernant l'hébergement proposé. Cela inclut, notamment :

   • La description précise de la « Love Room » (superficie, agencement, ambiance).
   • La liste exhaustive et à jour des équipements et installations disponibles (SPA, sauna, lit king-size, cuisine équipée, type de douche, etc.).
   • Des photographies récentes, fidèles et de bonne qualité, représentant l'état réel de l'hébergement et de ses équipements. Si des photos d'illustration sont utilisées exceptionnellement, cela doit être clairement indiqué pour ne pas induire le consommateur en erreur.
   • La localisation permettant au consommateur d'évaluer la situation géographique.
2. 
   

   Le propriétaire est encouragé à afficher des tarifs clairs, précis et toutes taxes comprises (hors taxe de séjour si collectée séparément et clairement indiquée). Tous les coûts additionnels obligatoires devraient être explicitement mentionnés dans l'annonce.

3. Il est recommandé au propriétaire de maintenir son calendrier de disponibilités rigoureusement à jour afin d'éviter toute confusion ou double réservation.

II. Engagement sur la qualité et la conformité de l'hébergement

1. Le propriétaire devrait s'assurer que l'hébergement fourni au consommateur sera en tous points conforme à la description, aux photographies et aux équipements listés dans l'annonce publiée sur Sensual Room.

2. Il est attendu du propriétaire que l'hébergement soit parfaitement propre, entretenu et hygiénique avant l'arrivée de chaque consommateur. La literie et le linge de toilette fournis devraient être propres et en bon état.

3. Le propriétaire devrait s'assurer que l'hébergement et tous ses équipements (électriques, sanitaires, de bien-être, etc.) sont en bon état de fonctionnement, régulièrement vérifiés et conformes aux normes de sécurité en vigueur. Les consignes d'utilisation des équipements spécifiques (SPA, sauna, etc.) devraient être claires et accessibles.

4. Le propriétaire est encouragé à équiper l'hébergement de :
   - Un ou plusieurs Détecteurs Avertisseurs Autonomes de Fumée (DAAF) en état de fonctionnement, conformément à la législation.
   - Si l'hébergement comporte des appareils à combustion (chaudière, chauffe-eau à gaz, cheminée, poêle, etc.), l'installation d'un détecteur de monoxyde de carbone (DCO) en état de fonctionnement est fortement recommandée pour la sécurité des occupants.
   - Si l'hébergement dispose d'une piscine privée (enterrée ou semi-enterrée), l'équipée d'un dispositif de sécurité normalisé et en état de fonctionnement (barrière de protection, système d'alarme sonore, couverture de sécurité ou abri de piscine) conformément à la réglementation, et que les consignes d'utilisation et de surveillance sont claires.
   - Des informations sur les issues de secours et les numéros d'urgence (pompiers, SAMU, police).

5. Le propriétaire déclare dans les CGUV que son activité de location de courte durée et l'hébergement proposé respectent toutes les lois, réglementations et obligations locales (urbanisme, fiscalité, sécurité, assurances, etc.). Il est particulièrement encouragé à vérifier qu'il dispose d'une assurance responsabilité civile couvrant les risques liés à la location meublée de courte durée.

III. Engagement sur le processus de réservation et l'accueil

1. Le propriétaire est encouragé à honorer toute réservation confirmée aux conditions stipulées dans l'annonce et convenues avec le consommateur. Toute annulation de sa part devrait être exceptionnelle, justifiée par un cas de force majeure, et gérée avec la plus grande diligence.

2. Une communication claire, courtoise, professionnelle et réactive avec les consommateurs est encouragée, que ce soit avant, pendant ou après le séjour.

3. Le propriétaire est responsable de définir et de communiquer clairement au consommateur ses propres conditions de location, d'annulation, de paiement, de caution, ainsi que son règlement intérieur avant la finalisation de la réservation.

4. Un accueil de qualité est recommandé, en personne ou via un système autonome clairement expliqué. Les informations nécessaires à l'accès et à l'utilisation de l'hébergement devraient être fournies en temps utile.

IV. Engagement sur les extras et services additionnels

1. Si le propriétaire propose des extras, il est encouragé à les décrire de manière exacte, et à en préciser clairement le tarif et les modalités de commande et de paiement.

2. Le propriétaire est seul responsable de la qualité, de la conformité et de la légalité des extras qu'il propose, y compris du respect des réglementations spécifiques (alcool, nourriture).

3. Le propriétaire devrait s'assurer de fournir les extras commandés et payés par le consommateur conformément à la description et aux conditions convenues.

V. Engagement sur la gestion des imprévus et des réclamations

1. En cas de problème signalé par le consommateur durant son séjour, une écoute attentive et la recherche d'une solution rapide et appropriée sont encouragées.

2. Si une caution est demandée, sa gestion se doit d'être transparente, avec un état des lieux documenté si possible, et une restitution dans les délais convenus, déduction faite des éventuels frais dûment justifiés.

3. Le propriétaire est tenu de respecter la vie privée et l'intimité des consommateurs durant leur séjour.